Version 2026-07-10 · Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service CVGator, accessible à l'adresse https://cvgator.com. La création d'un compte emporte acceptation pleine et entière des CGU en vigueur ; la version acceptée et sa date sont enregistrées avec le compte.
Le service est édité par CVGator, projet actuellement en cours de création. Les coordonnées complètes de la structure éditrice (raison sociale, immatriculation, siège) seront publiées sur cette page dès son immatriculation. Contact : contact@cvgator.com.
CVGator est un outil d'aide à la candidature assisté par intelligence artificielle : création de CV adaptés à une offre d'emploi, lettres de motivation, pitchs d'entretien, analyse de compatibilité ATS et recherche d'offres. Les contenus générés sont des propositions que l'utilisateur doit relire, vérifier et valider avant tout usage. CVGator ne garantit aucun résultat (entretien, embauche) et ne fournit aucun conseil professionnel, juridique ou RH.
Les fonctionnalités de génération consomment des crédits. Des crédits de bienvenue peuvent être offerts à l'inscription ; des packs de crédits sont proposés à l'achat dans les conditions des Conditions Générales de Vente. Le barème de consommation par action est affiché dans l'application avant chaque génération. En cas d'échec technique d'une génération, les crédits réservés sont automatiquement restitués.
Les contenus fournis par l'utilisateur (CV, expériences) et les documents générés demeurent sa propriété exclusive. L'utilisateur concède à CVGator une licence limitée, non exclusive, strictement nécessaire à la fourniture du service (stockage, traitement par les moteurs d'IA de nos sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, compilation PDF). Cette licence prend fin à la suppression des contenus ou du compte.
La plateforme CVGator (code, interfaces, modèles de CV, marques) reste la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit d'utiliser le service pour créer des contenus illicites, mensongers de manière frauduleuse (usurpation d'identité, faux diplômes), diffamatoires ou contraires à l'ordre public, ou de tenter de compromettre la sécurité de la plateforme.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes. L'utilisateur peut exporter ou supprimer ses données à tout moment depuis son compte.
CVGator s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte aux droits dont l'utilisateur ne peut être privé en sa qualité de consommateur.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment (Mon compte → Supprimer mon compte) ; la suppression des données est immédiate et définitive. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes, après notification par email sauf urgence (fraude, sécurité). Les crédits achetés non consommés au moment d'une résiliation pour faute de l'utilisateur ne sont pas remboursés ; en cas d'arrêt du service à l'initiative de l'éditeur, les crédits achetés non consommés sont remboursés au prorata.
L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la nouvelle version.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent (en cours de désignation — ses coordonnées seront publiées sur cette page ; dans l'intervalle, adressez toute réclamation à contact@cvgator.com). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
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